Amendement n° 284 · Article 3 bis
De Éric Diard (Les Républicains) · déposé le 03/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Diard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« , les établissements scolaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement vient préciser l'amendement du rapporteur, adopté en commission, afin d'exclure de l'obligation vaccinale l'ensemble des psychologues de l'éducation nationale.
En effet, il semble important de préciser cette exclusion dans la mesure où les psychologues intervenants dans la PJJ en bénéficient déjà. La situation est d'autant plus absurde que les psychologues seraient soumis à l'obligation vaccinale alors que les enseignants qui travaillent auprès du même public et dans les mêmes établissements, n'y sont pas soumis.