Amendement n° 204 · Article 2
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 03/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Viry, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Genevard, Mme Porte, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Bazin, M. Grelier, M. Door, Mme Boëlle, M. Marleix, M. Menuel, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Beauvais et Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »
la date :
« 1er février 2022 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 5.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, substituer à la date :
« 15 février 2022 »
la date :
« 1er février 2022 ».
Exposé sommaire
Amendement de Repli.
Alors que l’Assemblée nationale étudie un énième texte sur l’état d’urgence sanitaire, cet article 2, réécrit dans son ensemble en commission des lois, proroge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire et la possibilité de mobiliser par la voie réglementaire le passe sanitaire, prévus par la loi du 31 mai 2021.
Le chiffres de l’épidémie restent corrects et il ne faudrait pas que ce régime d’exception devienne la règle. Les Français demandent un retour à une vie normale et paisible.
Il faut désormais sortir du régime d’état d’urgence sanitaire.
Tel est l’objet de cet amendement de qui modifie donc la date de fin du régime de gestion de la sortie de crise, au 1er février 2022.
Cosignataires (19)
Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Annie Genevard, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Gérard Menuel, Nathalie Porte, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier