Amendement n° 145 · Article 2 bis
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 03/11/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Le Gouvernement doit tenir le Parlement informé des impacts économiques de l'extension du passe sanitaire de la manière la plus diligente possible. Remplacer la remise hebdomadaire du rapport par une fréquence mensuelle ne permet pas aux parlementaires de suivre avec vigilance les conséquences économiques des mesures qu'ils ont voté.