Amendement n° 84 · Article 2
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 03/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , le taux de positivité des tests de dépistage, ».
Exposé sommaire
A l'heure où le Gouvernement a rendu payant les tests, dernier moyen de suivre le cours de l'épidémie, conditionner la levée ou le maintien des mesures sanitaires en fonction du taux de positivité des tests relève de la gageur.