Amendement n° 83 · Article 2
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 03/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou de ses conséquences sur le système de santé ».
Exposé sommaire
Les Français n'ont pas à pâtir du manque d'anticipation du Gouvernement en matière de gestion des fermetures des lits d'hôpitaux. Avant la crise sanitaire déjà, les membres du personnel hospitalier faisaient part au Gouvernement de l'état calamiteux des hôpitaux français. Conditionner de telles mesures liberticides à l'état du réseau hospitalier, c'est faire reposer sur les épaules des Français les lacunes du Gouvernement.