Amendement n° 81 · Article 2
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 03/11/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Dive, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Reiss, M. Rémi Delatte, M. Menuel, M. Brun, M. Reda, M. Bazin, Mme Porte, M. Bony, Mme Bassire, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Hetzel, M. de la Verpillière, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, M. Kamardine, Mme Serre, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Teissier, Mme Corneloup et M. Grelier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (24)
Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Nathalie Porte, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Charles de la Verpillière, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry