Amendement n° 59 · Article 2
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 03/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Gosselin, M. Boucard, M. Schellenberger et M. Savignat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« a ter) Après le f du 2° du même A du II , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’application du passe sanitaire est réservée aux seules personnes majeures. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à l'application du passe sanitaire aux seules personnes majeures. En effet, seuls les mineurs de 12 à 17 ans peuvent se faire vacciner. La question du bilan coûts/avantages se pose de façon différente pour les jeunes, en particulier les mineurs.