Amendement n° 32 (Rect) · Article PREMIER
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 03/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Cordier et M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 31 janvier 2022 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
La prorogation de l'état d'urgence au-delà de la session parlementaire et des échéances électorales majeures de notre pays au printemps est déraisonnable. Il est donc proposé de limiter cette prorogation au 31 janvier 2022. Si l'épidémie le rendait nécessaire, le Parlement pourrait voter une nouvelle prorogation. Mais il n'est pas souhaitable de vivre dans un état d'urgence de manière permanente pendant plus de 2 ans !