Amendement n° 28 · Article 4 ter
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 03/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Cordier et M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et de vaccination ».
Exposé sommaire
Ce n'est pas une mission de l'école d'organiser une campagne de vaccination. Les parents ne peuvent pas être dessaisi de leur responsabilité concernant la santé de leurs enfants.