Amendement n° 25 · Article PREMIER
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 03/11/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Une prorogation de l'Etat d'urgence pour une période si longue, faisant le pont sur une période électorale majeure pour notre pays n'est pas acceptable.
Si cela était nécessaire, en fonction de l'évolution de l'épidémie, le Parlement peut tout à fait être convoqué pour une session extraordinaire dans des délais très brefs.
Il convient donc de supprimer cet article.