Amendement n° 417 · Article 2
De Martine Wonner (Non inscrit) · déposé le 20/10/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Sous-amendement de
- n° 299
- Signataires
- Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot :
« médicale »
insérer les mots :
établie par leur médecin traitant« .
Exposé sommaire
Ce sous amendement a pour but de mettre en avant les médecins de proximité qui connaissent au mieux la situation personnelle de chaque patient.