Amendement n° 416 · Article 2
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 20/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Sous-amendement de
- n° 127
- Signataires
- M. Aubert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A la seconde phrase de l’alinéa 3, après les mots :
« et contrôlée »
insérer les mots :
« au moins tous les deux mois »
Exposé sommaire
Il convient de prévoir un contrôle régulier de l'application du passe sanitaire par le Parlement, en précisant un élément temporel de ce contrôle.