Amendement n° 414 · Article 2
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 20/10/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Sous-amendement de
- n° 44
- Signataires
- M. Aubert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« à compter de la promulgation de la présente loi ».
Exposé sommaire
Le passe sanitaire contribue à ériger les Français les uns contre les autres en instaurant le contrôle de tous par tous.
Avec la fin du remboursement des tests pour les personnes non vaccinées celui-ci devient de surcroît un outil d'exclusion d'une partie de la population de certains lieux publics, tels que les lieux de restauration, des activités de loisir ou encore pour l'accès à des établissements médicaux.
Il est donc nécessaire de le supprimer.