Amendement n° 409 · Article 2
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 20/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Sous-amendement de
- n° 343
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , ainsi que les spécificités territoriales ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'adapter territorialement les mesures sanitaires.