Amendement n° 387 · Article 2
De Pacôme Rupin (La République en Marche) · déposé le 18/10/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Sous-amendement de
- n° 343
- Signataires
- M. Rupin
- Source
- assemblee-nationale.fr