Amendement n° 381 · Article 2
De Joachim Son-Forget (Non inscrit) · déposé le 17/10/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Son-Forget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ainsi que sur la contagiosité, la pathogénicité et la mortalité du ou des variants de Sars-Cov2 circulant, et le taux de couverture vaccinale locale, » »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réintroduire des notions scientifiques dans ce débat qui ont été effacé au profit de calculs politiciens et simplifications administratives.
Cet alinéa est imprécis et ne prend pas en compte les variables inhérentes à l'évolution, à la contagiosité et à la couverture vaccinale locale du covid-19.