Amendement n° 372 · Article 2
De Joachim Son-Forget (Non inscrit) · déposé le 17/10/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Son-Forget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 20, substituer à la date :
« 15 mai 2022 »,
la date :
« 1er février 2022 ».
Exposé sommaire
Un rapport sur des mesures mises en place depuis des mois par le gouvernement devrait être remis tant que le gouvernement est encore en place et non après l'élection présidentielle. L'efficacité des mesures mises en place depuis début août devrait pouvoir être évaluée moins de 10 mois après et tant que le gouvernement en place reste le même que celui qui en a décidé ainsi.