Amendement n° 354 · Article 2
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 17/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et après le mot : « inclus », sont insérés les mots : «dans les départements dont le taux d’incidence est supérieur à 50 ».
Exposé sommaire
En l'état de l'épidémie, la prolongation de l'obligation du passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 parait excessive, notamment au regard des départements qui n'ont plus de taux d'incidence significatifs.
Le présent amendement vise à ne rendre le passe sanitaire obligatoire que dans les départements où cela est nécessaire et notamment dont le taux d'incidence est supérieur à 50.