Amendement n° 346 · Article PREMIER
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 17/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les indicateurs dont nous disposons pour mesurer l'état de la crise sanitaire, singulièrement le taux d'incidence, le nombre de personnes admises à l'hôpital en soins critiques et service de réanimation, ont considérablement baissé.
Ils ne justifient plus le maintien des conditions de l'urgence sanitaire telles que précisées au chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.
Le présent amendement a pour objet de sortir du régime de l'urgence sanitaire dès le 15 novembre.