Amendement n° 297 · Article 2
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 17/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Gosselin, M. Boucard, M. Savignat et M. Schellenberger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« - Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre cette réglementation pour tout ou partie des établissements listés précédemment. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir davantage de souplesse dans ce dispositif en permettant de réduire la liste des établissements concernés par les nouvelles applications liées au pass sanitaire, en cas d’évolution positive de la situation.