Amendement n° 275 · Article 2
De Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) · déposé le 17/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Dupont-Aignan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. - Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« - Au 1° , le mot : « douze » est remplacé par le mot « dix-huit » ;
« - L’avant-dernier alinéa du 2° est supprimé » ;
II. - En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« b) bis Le Ï est abrogé ».
Exposé sommaire
La loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire soumet les mineurs de plus de 12 ans au passe sanitaire, ce qui revient à rendre de fait leur vaccination obligatoire sous peine de renoncer à une vie normale. Or, l’ensemble de la communauté scientifique s’accorde à dire que pour les personnes âgées de moins de 35 ans, la vaccination induit un risque supérieure à celui de contracter une forme grave du Covid-19.
Cet amendement vise donc à exonérer tous les mineurs de passe sanitaire et donc de la vaccination obligatoire que ce passe implique de fait.