Amendement n° 272 · Article 3
De Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) · déposé le 17/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Dupont-Aignan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le premier alinéa du II de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce nombre ne peut excéder deux doses. »
Exposé sommaire
Jusqu’ici, un schéma vaccinal complet avec les vaccins Pfizer et Moderna exigeait deux doses. Les récentes déclarations de certains membres du Gouvernement laisseraient entendre qu’un passe sanitaire valide pourrait à terme nécessiter de se soumettre à une troisième dose.
Est-ce à dire que les vaccins ne sont efficaces que quelques mois ? Dans ces conditions, la vie normale de nos concitoyens nécessiterait une injection tous les 6 mois ? Cette situation serait inacceptable. Aussi faut-il enrayer immédiatement l’engrenage en inscrivant dans le marbre de la loi qu’il est impossible d’exiger plus de deux doses pour accorder un passe sanitaire.
Tel est l’objet du présent amendement.