Amendement n° 271 · Article 2
De Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) · déposé le 17/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Dupont-Aignan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 22.
Exposé sommaire
Cet alinéa vise à prolonger l’état d’urgence sanitaire en Guyane au 31 décembre 2021.
Même si la situation épidémique est plus préoccupante en Guyane qu’en métropole, elle s’améliore peu à peu. Il n’y a donc pas de raison de revenir sur la date initialement prévue.
Cet amendement vise donc à supprimer l’alinéa 22.