Amendement n° 226 · portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
De Nathalie Porte (Les Républicains) · déposé le 16/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- Mme Porte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« pérennisant le passe sanitaire ».
Exposé sommaire
Les dispositions prévues dans ce projet de loi visent à pérenniser le passe sanitaire. Cet amendement vise à mettre en concordance le titre du projet de loi avec les intentions réelles du gouvernement.