Amendement n° 208 · Article 3
De Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise) · déposé le 16/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le 5° du I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogé.
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, notre groupe parlementaire souhaite supprimer l'obligation vaccinale qui pèse sur les aides à domicile. Elles sont indispensables pour notre pays. Le film "Debout les femmes" de notre collègue François Ruffin co-réalisé avec Gilles Perret devrait d'ailleurs alerter le Gouvernement et sa majorité.
Tout le territoire a été touché, en voici deux exemples :
- 41 salariées de l'Association d'aide à domicile en milieu rural de Meurthe-et-Moselle ne remplissait pas l'obligation vaccinale le 15 septembre. Leur suspension a mis en grande difficulté une association déjà en manque d'effectifs. Il faut trouver des remplaçants alors que 100 postes sont déjà vacants depuis plusieurs mois. Les salariés qui restent se retrouvent en surrégime.
- En Alsace, la situation hypertendue du secteur de l’aide à domicile met de nombreuses familles en grande difficulté.
Nous demandons au Gouvernement et à sa majorité de retourner à la raison et d'abroger cette disposition.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine