Amendement n° 190 · Article 6
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 16/10/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Pauget, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, M. Viry et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Sandra Boëlle, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry