Amendement n° 189 · Article 6
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 16/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Pauget, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Viry et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
La présente loi entre en vigueur immédiatement et est exécutée comme loi de l’État jusqu’au 28 février 2022.
Exposé sommaire
Amendement de repli visant à conforter la nécessité d’un nouveau débat parlementaire dans 3 mois sur la gestion de l’épidémie de Covid-19 et sur les mesures de prévention et de protection à y apporter compte tenu de la future situation sanitaire de notre pays avant la fermeture de l’Assemblée nationale programmée pour le 28 février 2022.
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Sandra Boëlle, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Stéphane Viry