Amendement n° 159 · Article 5
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 15/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La décroissance de l’épidémie de Covid-19 ne justifie pas le maintien de toute mesure affiliée à cette épidémie. A l’issue du premier trimestre 2021, la dette de la France est grimpée à 118,2 % du PIB (2 739,2 milliards d’euros) ; elle serait en partie due, à en croire l’INSEE, aux « mesures de soutien liées à la crise » et au plan de relance économique. L’économie française doit être libérée des mesures coercitives qui n’ont plus lieu d’être. C’est l’objet de cet amendement, qui supprime l’article 5.