Amendement n° 153 · portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 15/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« prolongeant les mesures de contrôle relatives au Covid-19 ».
Exposé sommaire
A l’heure où l’épidémie poursuit sa décrue et où près de 75,6 % de la population française est vaccinée (au moins avec une dose), le terme de « vigilance » n’apparaît pas adapté à la réalité de la situation.
L’objet de ce texte est de perpétuer par tous moyens l’usage d’un passe sanitaire destiné à convaincre les derniers réticents au vaccin. Il renforce également les mesures de contrôle relatives à son usage et les fraudes liées à celui-ci, ainsi que l’obligation vaccinale pour les personnels concernant.
Par mesure de sincérité à l’égard des Français, il est nécessaire de faire correspondre le titre du projet de loi à ce à quoi il correspond.
C’est l’objet de cet amendement.