Amendement n° 82 · Article 2
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 15/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Reiss, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. Victor Habert-Dassault et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 19, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« deux ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la date :
« 15 février 2022 »,
la date :
« 20 janvier 2022 ».
Exposé sommaire
Alors qu’en commission, un amendement a été adopté prévoyant qu’un rapport peut faire l’objet d’un débat en commission permanente ou en séance publique, il est nécessaire de prévoir le temps de ce débat. La date retenue en commission, à savoir le 15 février, est trop tardive.
Cosignataires (18)
Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Victor Habert-Dassault, Yves Hemedinger, Marc Le Fur, Olivier Marleix, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart