Amendement n° 69 · Article 2
De Marine Le Pen (Non inscrit) · déposé le 15/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer cet article qui prolonge la base légale du pass sanitaire.
Ce dispositif, qui déroge au droit commun, doit être supprimé surtout que le texte du gouvernement prévoit de le prolonger pour une durée très longue englobant deux rendez vous majeurs pour notre démocratie, les élections présentielles et législatives.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol