Amendement n° 32 · Article 2
De Lamia El Aaraje (Socialistes et apparentés) · déposé le 15/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Le même article 3 est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – Au plus tard le 30 novembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les mesures et les moyens spécifiques mis en œuvre pour favoriser la vaccination contre la covid-19 dans les départements d’outre-mer et les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. » ;
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander la remise d’un rapport au Parlement sur les moyens mis en œuvre pour favoriser la vaccination contre la Covid-19 dans les territoires ultramarins.
En effet, si du fait de la circulation très active du virus (369 cas positifs pour 100 000 habitants) et de la faiblesse de sa couverture vaccinale (27,9 % en schéma complet), notre groupe soutiendra la prorogation de l’état d’urgence en Guyane, ce territoire comme les autres territoires ultramarins où la couverture vaccinale est faible ne peuvent demeurer indéfiniment dans un régime juridique d’exception. Il importe donc que le Gouvernement puisse préciser au Parlement l’ensemble des mesures et moyens spécifiques mis en œuvre pour favoriser la vaccination dans ces territoires.
Cosignataires (27)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory