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Amendements / Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Amendement n° 13 · Article 2

De Agnès Thill (UDI et Indépendants) · déposé le 15/10/2021

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). » · PDF
Dossier
Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Signataires
Mme Thill
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La prolongation du passe sanitaire est injustifiée au regard de l'amélioration substantielle du contexte sanitaire, du taux de vaccination contre le Covid-19 et surtout de sa portée coercitive inacceptable dans un pays de libertés publiques.

Par ailleurs, maintenir une telle mesure en pleine période électorale sera dissuasive pour beaucoup dans leur démarche de vote alors que l'abstention est déjà croissante. La responsabilité du législateur est d'éviter un nouveau record de défiance lors des élections présidentielles de 2022.