Amendement n° 1 · Article PREMIER
De Ian Boucard (Les Républicains) · déposé le 15/10/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Jean-Claude Bouchet et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Patrick Hetzel, Jean-Marie Sermier