Amendement n° 76 · Article 2
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 01/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (4021). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- Signataires
- M. Breton, M. Sermier, M. Reiss, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. de la Verpillière, M. Ramadier, M. Le Fur, M. Thiériot, Mme Bassire et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« ou de l’identité de genre, vraie ou supposée, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ou l’identité de genre, vraie ou supposée, ».
Exposé sommaire
Des médecins, psychologues, psychiatres, psychanalystes et juristes, travaillant auprès d’enfants, alertent des dangers d’inclure l’identité de genre dans cette proposition de loi car cela empêcherait la prise en charge des mineurs souffrant de dysphorie de genre, autrement que dans une approche trans-affirmative.
Parfois, certains mineurs déclarent ressentir une inadéquation entre leur sexe constaté à la naissance et leur «identité de genre». Ils demandent alors à être acceptés dans le «genre» dans lequel ils s’identifient, et à être reconnus dans leur « transition sociale ». Il ne faudrait pas qu’une démarche « trans-affirmative » enferme ces adolescents dans leur choix.
Car leur « transition sociale » pourrait les entraîner vers une « transition médicale ». Ce processus peut comporter un grand nombre de risques particulièrement pour les mineurs. Il peut notamment conduire à des traitements lourds aux conséquences souvent irréversibles.
Que se passerait-il alors en cas de démarche de « détransition » ?
La prudence est de mise dans de telles circonstances.
Aussi, il convient de supprimer de cette proposition de loi la référence à l’identité de genre, afin de laisser la possibilité d’accompagner ces mineurs autrement que dans le cadre de seules consultations trans-affirmatives.
Cosignataires (10)
Nathalie Bassire, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Jean-Louis Thiériot, Charles de la Verpillière