Amendement n° 20 · Article PREMIER
De Blandine Brocard (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 02/10/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
- Signataires
- Mme Brocard et M. Millienne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le même alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au quatrième alinéa, le portage gratuit de livres est autorisé lorsqu’il est effectué directement par un commerce de vente au détail de livres dans sa commune d’implantation ou, si le commerce est implanté dans une commune de moins de 10 000 habitants, dans un rayon de vingt kilomètres autour de son lieu d’implantation. »
Exposé sommaire
En zone rurale, nombre de librairies effectuent un portage gratuit des commandes aux personnes âgées ou ayant des difficultés à se déplacer. Ces actions participent à la conservation du lien social, à la lutte contre l'isolement, et à l'accès à la culture.
Les dispositions de l'article Premier obligeraient les libraires à facturer cette prestation.