Amendement n° 16 · Article 6
De Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) · déposé le 02/10/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
- Signataires
- M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel il présente les mesures nécessaires à la sensibilisation des citoyens français à l’importance de l’économie du livre dans notre pays.
Exposé sommaire
Le marché du livre a engrangé, en moyenne, entre 4 et 4,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an depuis 2017. Sa bonne santé est capitale pour la vitalité culturelle française. Face à ce constat, le présent amendement vise donc à demander au gouvernement un rapport sur les mesures nécessaires à la sensibilisation des citoyens à l'importance de l'économie du livre dans notre pays.
Cet amendement est issu d’un travail avec les libraires de la 8ème circonscription des Bouches-du-Rhône.