Amendement n° 15 · Article PREMIER
De Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) · déposé le 02/10/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
- Signataires
- M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Les dispositions du 1° du I s’appliquent également à toute personne physique ou morale qui édite puis propose à la livraison via l’auto-édition. »
Exposé sommaire
Depuis une vingtaine d'années, l'auto-édition a pris une place importante dans le paysage littéraire mondial. Le présent amendement vise donc à contraindre les auteurs et plateformes d'auto-édition à se conformer aux mêmes règles que les libraires, plateformes et éditeurs traditionnels en ce qui concerne le prix de la livraison des livres.
Cet amendement est issu d’un travail avec les libraires de la 8ème circonscription des Bouches-du-Rhône.