Amendement n° 15 · Article PREMIER
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 04/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
- Signataires
- Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot , M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« étudiants »
insérer les mots :
« inscrits dans une filière de l’enseignement supérieur, qu’il s’agisse d’une université, d’une école ou d’une formation supérieure intégrée à un lycée, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le présent amendement vise à préciser la portée sous-entendue de cette proposition de loi. Il s’agit donc de préciser clairement que tous les étudiants ont droit à ces dispositifs, quel que soit leur établissement ou formation de rattachement. Le fait que le réseau des œuvres universitaires et scolaires soit désigné comme responsable de l’offre de restauration semble mettre de côté les étudiants qui ne sont pas inscrits dans une université - et donc éloignés des CROUS - alors que l’objectif de la proposition de loi est bien universel. Il semblerait donc opportun d’inscrire clairement que sont également concernés par le dispositif les étudiants en école, en classe préparatoire ou encore en BTS.
Cosignataires (11)
Guy Bricout, Yannick Favennec-Bécot, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Valérie Six, Agnès Thill, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller