Amendement n° 59 · Article 2
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 25/09/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Fonction de directrice ou directeur d’école
- Signataires
- Mme Descamps, Mme Thill, M. Labille, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les enseignants faisant fonction de directeur d’école, s’ils sont inscrits sur la liste d’aptitude au cours de l’année scolaire, sont prioritaires pour obtenir la direction de leur école l’année suivante. »
Exposé sommaire
Le présent amendement entend permettre aux professeurs faisant fonction de directeurs d'école, lorsqu'ils ont suivi au cours de l'année scolaire la formation pour devenir directeur et qu'ils ont été inscrit sur la liste d'aptitude, d'être prioritaire pour obtenir la direction de leur école l'année suivante.
Cosignataires (11)
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller