Amendement n° 50 · Article 2
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 25/09/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Fonction de directrice ou directeur d’école
- Signataires
- Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« fonctions »
insérer les mots :
« ou d’au moins une année d’exercice dans la fonction de directeur, ».
Exposé sommaire
Il arrive que des enseignants nouvellement affectés soient, dès leur première année d'exercice de l'enseignement, chargés de la mission de directeur au sein de l'école où ils enseignent parce qu'il n'y a pas de directeur en poste ni de candidat pouvant prendre cette charge à leur place. Ces enseignants font donc fonction de directeurs dès leur première année d'enseignement. Il serait injuste qu'ils aient à attendre trois ans pour pouvoir être inscrits sur liste d'aptitude. Cet amendement vise à pouvoir les intégrer au dispositif, sans remettre en cause la règle des trois ans pour les enseignants ne faisant pas fonction de directeurs d'école.
Cosignataires (12)
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller