Amendement n° 49 · Article 2
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 25/09/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Fonction de directrice ou directeur d’école
- Signataires
- Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« élémentaire ou primaire »,
les mots :
« primaire ou élémentaire ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Amendement de cohérence.
L'article 1 du présent texte de loi utilisant la formulation "maternelle, primaire ou élémentaire" dans cet ordre précis, il est logique d'utiliser la même formulation, dans le même ordre précis, sur l'ensemble du texte et des articles du code de l'éducation qu'il modifie.
Cosignataires (12)
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller