Amendement n° 45 · Article PREMIER
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 25/09/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Fonction de directrice ou directeur d’école
- Signataires
- Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« phrase, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« les mots : « ou élémentaire » sont remplacés par les mots : « , élémentaire ou primaire ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Tel qu'il est initialement rédigé, l'article 1 de la proposition de loi propose d'intégrer au code de l'éducation la formulation "maternelle, primaire ou élémentaire", qui est différente de celle qu'elle intégrera dans l'article 2 ("maternelle, élémentaire ou primaire"). Par souci de cohérence, il faudra privilégier un ordre des mots identiques. La formulation "maternelle, élémentaire ou primaire" apparaît comme étant la plus cohérente, puisque l'appellation finale ("primaire") revêt une dimension englobante par rapport aux deux autres termes, qui désignent eux des niveaux différents.
Cosignataires (12)
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller