Amendement n° 44 · Article 2
De Aina Kuric (Agir ensemble) · déposé le 25/09/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Fonction de directrice ou directeur d’école
- Signataires
- Mme Kuric, Mme Chapelier, M. Gassilloud, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Herth, Mme Lemoine et Mme Magnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« école »,
insérer les mots :
« ou le chargé d’école ».
Exposé sommaire
La commission des affaires culturelles et éducation est venue intégrer au texte la fonction de chargé d’école. Le chargé d’école exerce les fonctions de direction dans les écoles ou il n’y a qu’une classe.
L’objet du présent amendement est de permettre aux chargés d’école de bénéficier comme les directeurs d’école d’un temps de décharge pour exercer leurs missions de direction.
Cosignataires (7)
Annie Chapelier, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Patricia Lemoine, Lise Magnier