Amendement n° 52 · Article 8
De Blandine Brocard (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 02/10/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
- Signataires
- Mme Brocard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article semble interdire aux petites communes qui se sont dotées d'une bibliothèque de la faire fonctionner sans un agent possédant les "qualifications professionnelles" nécessaires.
Il risque de dissuader ces communes de créer ou de pérenniser une bibliothèque.