Amendement n° 48 · Article PREMIER
De Florence Provendier (La République en Marche) · déposé le 02/10/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240). » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
- Signataires
- Mme Provendier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.