Amendement n° 7 · Article PREMIER
De Yannick Kerlogot (La République en Marche) · déposé le 29/09/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240). » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
- Signataires
- M. Kerlogot, M. Berville, M. Damaisin, Mme Hérin, Mme Le Feur, Mme Lenne, M. Jacques, M. Le Gac, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Melchior, M. Portarrieu, M. Pellois, M. Bothorel, Mme Mörch, Mme Blanc, Mme Tiegna, Mme Roques-Etienne, M. Perea, Mme Le Peih, M. Le Bohec, Mme Le Meur, Mme Brunet, Mme Riotton, Mme Atger, M. Templier et M. Démoulin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Elles diffusent et promeuvent le patrimoine linguistique de la France. »
Exposé sommaire
La loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion promulguée le 24 mai 2021 confie à l'Etat et aux collectivités l'enseignement, la diffusion, et la promotion des langues régionales. La politique des bibliothèques doit pouvoir répondre à cette mission. Il est donc cohérent que cet article soit complété et inscrive la diffusion et la promotion du patrimoine linguistique dans ses missions, à savoir la langue française et les langues régionales.
Cosignataires (26)
Stéphanie Atger, Hervé Berville, Anne Blanc, Éric Bothorel, Anne-France Brunet, Olivier Damaisin, Nicolas Démoulin, Danièle Hérin, Jean-Michel Jacques, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Gaël Le Bohec, Marion Lenne, Laurence Maillart-Méhaignerie, Graziella Melchior, Sandrine Mörch, Hervé Pellois, Alain Perea, Jean-François Portarrieu, Véronique Riotton, Muriel Roques-Etienne, Sylvain Templier, Huguette Tiegna