Amendement n° 3 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 28/09/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Il s'agit ici de s'assurer que le numérique ne remplacera pas les documents physiques.