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Amendements / Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Amendement n° 316 · Article 6

De Lamia El Aaraje (Socialistes et apparentés) · déposé le 17/09/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387). » · texte intégral · PDF
Dossier
Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Signataires
Mme Lamia El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer ces dispositions qui, sous couvert de créer une réserve opérationnelle, risque de conduire à l'émergence d'une police à deux vitesses.

Ce dont la police nationale a besoin de manière prioritaire, c'est du recrutement d'agents pour assurer la sécurité au quotidien de la population.

Voilà la seule voie sérieuse qui permettrait de réconcilier les citoyen.e.s et les forces de sécurité.

Comme chaque année, nous présenteront dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances des amendements afin de renforcer le recrutement ainsi que la formation des policiers.

Enfin, tel qu'il est rédigé, cet article est inquiétant dans la mesure où il donne à penser que la réserve serait utilisée pour compenser des moyens actuellement insuffisants et pire que dans certaines zones urbaines sensible un autre type de police serait à l’œuvre : une police à deux vitesses en quelque sorte.

Tel est le sens de cet amendement de suppression.

 

 

 

 

Cosignataires (26)

Joël Aviragnet, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory