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Amendements / Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Amendement n° 223 · Article 6

De Danièle Obono (La France insoumise) · déposé le 17/09/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387). » · texte intégral · PDF
Dossier
Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Signataires
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« et à l’étranger ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, notre groupe parlementaire s'oppose au déploiement de cette réserve opérationnelle à l'étranger. Nous ne comprenons pas l'utilité d'une telle mesure. Cette réserve doit rester sur le territoire national.

Au nom de quoi des réservistes, par ailleurs pas assez formés, seraient envoyé dans des pays tiers pour y exercer des missions ? Quelles seraient ces missions ? Le but est-il de remplacer des coopérants du ministère de l'intérieur par des réservistes pour diminuer les coûts ?

Cosignataires (16)

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine